Le Groupement hospitalier territorial Oise Nord Est (GHT ONE), pour une meilleure égalité d'accès aux soins sur le territoire 

Le Groupement hospitalier de territoire Oise Nord Est (GHT ONE) est une coopération entre le centre hospitalier Compiègne-Noyon, l’hôpital de Crépy-en-Valois, l’Impro de Ribécourt, le Samsah et le Sessad à Noyon ainsi que les Ehpad de Cuts, Beaulieu-les-Fontaines, Tracy-le-Mont et Attichy. Le centre hospitalier Compiègne-Noyon est l’établissement support du GHT.

Un GHT, c'est quoi ?

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont obligatoires depuis juillet 2016. Ils organisent la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l'offre de soins. Ils permettent de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

A quoi cela sert-il ?

L'objectif est de garantir à tous les patients une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d'un projet médical.

Quels sont les liens entre le GHT ONE et le centre hospitalier Compiègne-Noyon ?

Le Groupement hospitalier de territoire Oise Nord Est regroupe le centre hospitalier Compiègne-Noyon et l'hôpital de Crépy-en-Valois autour d'un projet médical partagé. Il est par ailleurs le seul GHT de France à compter des établissements publics médico-sociaux (Ehpad de Cuts, Beaulieu-les-Fontaines, Tracy-le-Mont et Attichy, Impro de Ribécourt, Samsah et Sessad à Noyon). Il représente ainsi une capacité de 1 691 lits.

Pour le GHT ONE, le centre hospitalier Compiègne-Noyon est un établissement support, c'est-à-dire qu'il assure, pour le compte des autres établissements, certaines activités qui lui sont déléguées (systèmes d'information, achats, formation, DIM, etc.) et organise des activités en commun (pharmacie, biologie, imagerie).

Quels sont les avantages pour les patients ?

Le GHT ONE permet de mieux coordonner les  prises en charge des patients et d'avoir une vision territoriale des besoins hospitaliers et médico-sociaux de la population, via l'élaboration d'un projet médical commun à l'ensemble des établissements du groupement. Ce projet médical partagé va également favoriser l'harmonisation des fonctionnement et des pratiques entre professionnels de santé du GHT ONE. 

Instauration d’un dispositif de non concurrence en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens au sein du GHT ONE

Afin de préserver les intérêts légitimes du service public hospitalier garanti par les établissements membres du GHT ONE, il y est institué le dispositif de non concurrence prévu à l’article L.6152-5-1 du code de la santé publique, en cas de départ temporaire ou définitif, au sein du GHT ONE, de praticiens hospitaliers titulaires, de praticiens contractuels, attachés et assistants dont les quotités de temps de travail sont supérieures ou égales à 50%.

Lorsqu'un risque de concurrence directe avec l'établissement public de santé dans lequel un praticien exerce à titre principal est identifié, le praticien ne peut pas exercer, pendant 24 mois, la même activité que celle qu’il réalise dans le GHT ONE dans un établissement de santé privé à but lucratif, un cabinet libéral, un laboratoire de biologie médicale privé ou une officine de pharmacie situés à moins de 10 km, sous peine d’être redevable d’une indemnité en cas de non respect.

Les situations sont examinées au cas par cas ; aucune décision n’est appliquée de façon automatique.

La décision relative à ce dispositif est disponible en cliquant ici.